Terms and Conditions

Denomination : Mr Jones Language Academy SAS

Address : 24 Rue de Clichy, 75009, PARIS, France

Email : dave@mrjones.fr

Numéro d'activité : 11756059275

SIRET : 88492508200015

Statut : Société par actions simplifiée (SAS)

Datadocké / QUALIOPI

Denomination : Jones David Rhys

Address : 76 Boulevard de Clichy, 75020, ARIS, France

Email : dave@mrjones.fr

Numéro d'activité : 11755571775

SIRET : 79296319100020

Statut : Travailleur independant

Datadocké

Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys, en tant qu'organisme de formation, conçoit et dispense des formations linguistiques en présentiel ou en ligne, intra-entreprises et inter-entreprises, et propose des services de traduction, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Les Formations Intra-Entreprises peuvent être réalisées au choix et à la discrétion de Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys, au sein des locaux du Client, et/ou dans un lieu extérieur à Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys.

Les Formations Inter-Entreprises sont des formations générales ou dites sur étagère, issues du catalogue de formation de Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys, réalisées dans un lieu extérieur à MR JONES Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys.

Les Formations en ligne peuvent se présenter sous la forme de (i) « classes virtuelles », qui sont des Formations courtes que le Client visionne à distance, ou de (ii) des modules « e-learning » qui permettent de former le Client à partir de ressources et de briques pédagogiques digitales consultables sur un espace pédagogique dédié.

Suite à la commande d’une formation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents Contractuels

A la demande du Client, Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys lui transmet en double exemplaire une convention ou un contrat de formation professionnelle, comme prévu par la loi.

Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys convient avec le service formation ou le Client des lieux, des dates et horaires des séances de formation. Conditions financières, facturation et règlement.

Les prix indiqués sur nos catalogues ou tout autre support (site Internet, plaquettes, etc.) n’engagent pas Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys, qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications sans préavis. Seules les offres écrites, transmises par devis et validées par une convention ou un contrat de formation professionnelle, lui engagent vis-à-vis du Client.

Les propositions envoyées par devis sont valables trois mois, à partir de la date de transmission de ce dernier.

Pour les formations intra entreprises, une convention de formation en double exemplaire est transmise par mail ou par courrier au responsable de l’inscription ou au client qui s’engage à la retourner dûment signée 15 jours au moins avant le début de la formation.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudices des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys. En cas de prise en charge partielle, la différence sera directement facturée par Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys au client.

Report de Date ou Changement d’Horaires en Cours de Formation

La société cliente ou le client s’engage à informer par écrit Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys à l'adresse email de son professeur, communiquée au début de la formation, de toute modification de date, d’horaire ou d’annulation de cours au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de la séance planifiée. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. En dehors de ce délai, les heures seront facturées.

En cas de retard non-prévu de la société cliente ou du client pour un cours planifié, le professeur attendra en présentiel, ou en session en-ligne, pour une période de 20 minutes après le début de l'horaire agrée. En dehors de ce délai, le professeur quittera le cours et la totalité de la durée du cours sera facturée.

Annulation, Absence ou Interruption d’une Formation

Sauf cas de force majeure dûment justifié, tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys.

Dans le cas d’une formation inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d’absence du stagiaire inscrit, la totalité des frais d’inscription sera retenue à titre d’indemnité forfaitaire. Toute formation commencée est due en totalité.

Dans le cas d’une formation intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client, reçue:

avant les 10 jours ouvrés précédents le début de la formation, 30% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire;
dans les 10 jours ouvrés, 50% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Annulation par Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys :

Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,….) sans dédommagements, ni pénalités versés au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes correspondant au reste des heures prévues par le contrat.

Conditions Restrictives

Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys se réserve le droit :

d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

Confidentialité et Communication

Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents, supports pédagogiques et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys au Client. Il est notamment interdit de reproduire les supports pédagogiques, de manière directe ou indirecte, en partie ou en totalité, de les adapter, de les modifier, de les traduire, de les diffuser et de les commercialiser.

Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par JMr Jones Language Academy / Jones David Rhys comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant, à moins qu’il n’ait par écrit manifesté le souhait contraire.

Informatique et Libertés

Des informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation.

Conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys s’engage, sauf accord express du stagiaire pour des besoins spécifiques de l’organisme, à effacer à l’issue des formations toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Renonciation

Le fait, pour Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Loi Applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys et ses Clients.

Attribution de Compétence

En cas de litige survenant entre le client et Mr Jones Language Academy / Jones David Rhys, il sera recherché en premier lieu une solution à l’amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

Modalités et délais d’accès

Dans le cadre du financement CPF, la Caisse des Dépôts impose un délai obligatoire de 11 jours ouvrés entre la date d’envoi de la proposition de commande par l’organisme de formation et la date officielle d’entrée en formation du stagiaire mentionnée dans la proposition.

Dans toute autre contexte, la date d’entrée en formation est convenue entre Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys et le Client, selon les besoins du Client et les disponibilités de Mr Jones Langage Academy / Jones David Rhys.

Customer Referral Program Terms and conditions

Mr Jones Language Academy (“MRJLA” or “We”) offers current students (“Refferer” or “You”) the opportunity to participate in our referral deal (the “Deal”). We reserve the right to amend or terminate the Deal at any time for any reason.

Referrers are bound by these Terms and Conditions by participating in the Deal. By participating in the Deal, Referrers agree to use the Deal in the manner specified in these Terms and Conditions. If you do not agree to these Terms and Conditions in their entirety, you are not authorized to register as a Referrer or to participate in the Deal in any other manner. Referrers may not participate in the Deal where doing so would be prohibited by any applicable law or regulations.

We reserve the right to modify or amend at any time these Terms and Conditions and/or the methods through which hours are earned. We reserve the right to disqualify any Referrers from participation in the Program at any time at our sole discretion, including without limitation if he/she does not comply with any of these Terms and Conditions or otherwise fails to comply with any applicable laws.

Children

No part of the program is directed to persons under the age of 18.

I. How the Program Works

A. Deal Participation, Generally

To participate in the Deal, Referrers should visit www.mrjones.fr/referrals and follow the on-screen instructions to refer friends or colleagues to the program by entering their contact information in the relevant fields.
Individuals who receive a referral via a Referrer are "Friends" (or, singly, a “Friend”). An "Eligible" Referrer who is fully compliant with these Terms and Conditions may receive "Reward(s)" for every "Qualified Referral” (all terms in quotes to be understood as defined below).
By participating in the Deal, a Referrer represents that he or she has his/her Friends’ prior consent to provide their contact information.

B. Eligible Referrer

To be "Eligible," a Referrer must:
Be a legal resident of the France; and
Be at least 18 years old; and
Be or have been a student at MRJLA.
Not be a person under contract to a person morale and purchasing contracts in this function. For example; a person working in HR who is purchasing contracts for their employees is not Eligible as a Referrer for this Deal. If, however, he/she is already a student of MRJLA then he/she would then eligible as a Referrer for Friends but not for employees of his/her company.

C. Making a Referral

A Referrer must register at mrjones.fr/referrals to make a referral. Once a Referrer refers a Friend, he/she will be provided with a confirmation email, and will be contacted if a Qualified Referral is made by the referred Friend within 12 months.
Referrers must respect the spirit of the Program by only referring real individuals who meet the requirements of these Terms and Conditions. Referrers cannot refer themselves.

D. Qualified Referrals

A “Qualified Referral” means that all the following conditions are met:
The Friend has signed a contract with MRJLA for a minimum of 10 hours.
The Friend had not previously been a student with MRJLA
The Friend is a) a legal resident of France and b) at least 18 years old.
Only one Qualified Referral can be earned for each Friend, up to a maximum of 400 hours referred to Friends per calendar year, unless otherwise allowed by MRJLA. Any additional or subsequent contracts signed by a Friend will not be considered Qualified Referrals and thus not be entitled to the benefits of Qualified Referrals.

E. Earning, Using, Transferring Rewards

Rewards come in the form of “Hours”. An Hour may only be redeemed in the form of an “Online Individual Lesson” or in the form of 3 months access to the Global Exam e-learning platform unless otherwise allowed by MRJLA.
Referrer shall receive a reward for each Qualified Referral if they choose to receive hours instead of the e-learning access. This reward is ten percent (10%) of the Friend’s contract to be redeemed in Hours. For example, if a Referrer refers a Friend who subsequently signs a contract for twenty (20) hours, the referrer will receive 2 hours as a reward. If 10% of the Friend's contract does not equal a full hour, it will be rounded to the nearest half hour. For example, if a Friend's contract is 24 hours, the Referrer is entitled to 2.4 hours as a reward, which is rounded to the nearest half hour, i.e. 2.5 hours. The referrer can receive a maximum of forty (40) hours per calendar year for Qualified Referrals. Any additional or subsequent referrals made by a Referrer will not be considered Qualified Referrals and thus not be entitled to the Reward, unless otherwise allowed by MRJLA.
Rewards must be used within 2 years of the date the referrer receives the confirmation email.
Rewards may either;
1. Be used by the referrer; or
2. Be transferred to another individual, providing that they are over the age of 18.
If the redeemer of the rewards already has an existing contract with MRJLA, the redeemer must complete the obligations of his/her current contract before redeeming the reward hours. In the case of a CPF contract, the redeemer must complete the final test before redeeming the reward hours.

II. Conduct.

A. If a solution cannot be found to restore the integrity of the Program after the occurrence of Prohibited Conduct (as defined below), MRJLA reserves the right to cancel, change, or suspend the Program.

B. Prohibited Conduct, Generally

Referrers agree not to use the Program to:
Violate applicable law;
Infringe the intellectual property rights of MRJLA or any third parties;
Stalk, harass, or harm another individual;
Collect or store personal data about other Referrers;
Impersonate any person or otherwise misrepresent Referrer's identity;
Interfere with, disrupt or violate the Terms and Conditions or servers or networks connected to the Program; or disobey any requirements, procedures, policies, or regulations of such networks;
Interfere with another Referrer's use of the Program;
Transmit any file that contains viruses, worms, trojan horses, or any other contaminating or destructive features;
Conduct any illegal activity or solicit the performance of any illegal activity or other activity that infringes the rights of others;
Resell, barter, trade, auction or otherwise generate income by providing access to the Deal to others.

MRJLA shall not be liable to any Referrer for failure to supply any Reward or any part thereof, by reason of any acts of God, any action(s), regulation(s), order(s) or request(s) by any governmental or quasigovernmental entity (whether or not the action(s), regulations(s), order(s) or request(s) prove(s) to be invalid), equipment failure, threatened terrorist acts, terrorist acts, air raid, blackout, act of public enemy, earthquake, tornado, tsunami, war (declared or undeclared), fire, flood, epidemic, explosion, unusually severe weather, hurricane, embargo, labor dispute or strike (whether legal or illegal), labor or material shortage, transportation interruption of any kind, work slowdown, civil disturbance, insurrection, riot, or any other similar or dissimilar cause beyond any of the released parties' control.

MRJLA reserves the right to cancel or suspend the Program should MRJLA determine, in its sole discretion, that the administration, security or fairness of the Program has been compromised in any way.

Company referral program :

Offer is not retroactive and cannot be applied to contracts that are already in progress.
The referred company must be a new contact for MRJLA who we have not already been in touch with.
The referred company must sign a contract of 10 hours minimum in order for the referrer to receive the prize.
Offer is only valid to previous/current students of MRJLA, either with a particulier contract, or as part of a company contract.
The referred contract must be totally financed via the referred company.
The e-learning access will start on a date agreed on by MRJLA and the referee.
The e-learning access will apply only for 12 months whether the e-learning has been used or not, and will not be extended. The e-learning platform does not include follow-up from a teacher, or any face-to-face time with a teacher. All corrections are done automatically via the platform.

Les présentes conditions générales sont valables au 13/12/2021.

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