Règlement Intérieur de l'Organisme de Formation Mr Jones Language Academy

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles et les modalités de fonctionnement de Mr Jones Language Academy, un organisme de formation spécialisé dans l'enseignement des langues, en ligne et en entreprise. Son siège social est fixé au 24 Rue de Clichy, 75009 Paris. Mr Jones Language Academy est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 11756059275 auprès du préfet de la région Ile de France.

Ce règlement s'applique à toutes les personnes participant aux formations proposées par l’organisme (salariés, formateurs, apprenants, etc.). Chaque personne est considérée comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'elle suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 2 – Conditions d'Inscription et d'Accès

Inscription

L’inscription à une formation proposée par Mr Jones Language Academy se fait via Mon Compte Formation, ou sur demande directe. L’inscription n'est validée qu’après, le cas échéant, la signature du contrat, la validation du dossier CPF, ou l’accord préalable de prise en charge par un organisme financeur.

Conditions d'accès

Les apprenants doivent posséder les prérequis nécessaires pour suivre la formation choisie. Un test de niveau sera demandé avant l’inscription pour s'assurer du bon niveau de l'apprenant.

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Article 3 – Modalités des Formations

Formations en ligne (en groupe ou en individuel)

Les formations en ligne se déroulent sur une plateforme dédiée. Chaque apprenant dispose d'un accès personnel qu'il doit utiliser de manière responsable. La plateforme est accessible pendant toute la durée de la formation, selon les horaires et les modalités définis par l’organisme. Un planning personnalisé sera proposé en fonction des disponibilités des apprenants et des formateurs.

Formations en entreprise (en groupe ou en individuel)

Les formations se dérouleront dans les locaux de l'entreprise ou sur des sites externes prédéfinis. Un calendrier sera convenu au préalable avec les responsables de l’entreprise ou directement avec les apprenants, en fonction des disponibilités des apprenants, des formateurs et des locaux.

Accès aux ressources

es stagiaires auront accès aux documents et supports de formation pendant la durée de la formation et jusqu'à trois mois après la fin de celle-ci.

Article 4 – Droits et Obligations des Apprenants

Engagement des apprenants

Les apprenants s'engagent à respecter le règlement intérieur, à participer activement aux sessions de formation, à respecter les horaires, et à réaliser les exercices ou évaluations demandées par les formateurs.

Absences, retards et annulations

En cas d'absence, l'apprenant doit prévenir le formateur au moins 48 heures à l'avance, sauf en cas de force majeure sur justificatif. Toute session annulée sous 48 heures sera comptabilisée.

Sanctions disciplinaires

En cas de manquement grave au présent règlement, des sanctions peuvent être appliquées :

Avertissement écrit
Suspension temporaire de la formation
Exclusion définitive sans remboursement

Un apprenant concerné par une sanction aura le droit de présenter ses explications avant toute décision.

Article 5 – Hygiène et Sécurité

Les consignes de sécurité applicables aux formations présentielles sont celles en vigueur dans les locaux de l'entreprise ou du lieu de formation. Pour les formations en ligne, les stagiaires doivent adopter des mesures de cybersécurité (accès sécurisé, protection des identifiants, etc.).

Article 6 – Modalités de Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à hello@mrjones.fr et sera traitée sous 10 jours ouvrés. En cas d'insatisfaction, un recours peut être fait auprès du médiateur de la consommation ou de la Direccte.

Article 7 – Confidentialité

Les informations personnelles des apprenants sont traitées conformément au RGPD. Tout enregistrement ou diffusion de contenu sans autorisation est interdit.

Article 8 – Tarifs et Modalités de Paiement

Le paiement doit être effectué avant l'entrée en formation. En cas de non-paiement, l'accès à la formation pourra être suspendu.

Article 9 – Modification du Règlement Intérieur

Toute modification du règlement intérieur sera publiée sur www.mrjones.fr.

Mis à jour le 20/03/2025